Statuts de l’association

Article 1 –Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre Das Boot Création.

Article 2 –But
Cette association a pour but de promouvoir la création et le développement de contenu ludique, gratuit et indépendant sur la toile. Par ce biais, Das Boot Création a pour vocation de continuer à développer et à encadrer Das Boot, la simulation navale en Php. Les activités de cette association s’étendent donc au développement, au soutien de celle-ci  et à la création d’autres projets similaires.

Article 3- Durée de l’association
De fait, la durée de l’association est illimitée.

Article 4 –Siège social
Le siège social est fixé au 20, rue Espérance, 75013 Paris (J.O. du 13/04/2013).  Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 –  Composition
L’association se compose de :

    1. Conseil de surveillance : Devient membre du conseil de surveillance par décision de l’Assemblée générale, les anciens présidents de l’association qui en expriment le souhait et le renouvellent au moins une fois tous les deux ans. Toute personne physique agréée ayant rendu d’importants services à l’association peut, pour une durée d’un an renouvelable, devenir membre du conseil de surveillance par décision de l’Assemblée Générale. Le conseil de surveillance dispose d’un droit de regard sur la gestion de l’association et doit être informé dans la mesure du possible de l’évolution de l’association. Il a en outre un droit de véto sur les décisions prises en assemblées générales ordinaires dès lors qu’il y’a majorité des membres du conseil de surveillance.
      Les membres du conseil de surveillance sont dispensés de cotisation.
    2. Membres bienfaiteurs : Il s’agit de personnes morales ou physiques agréées souhaitant soutenir les activités de l’association en souscrivant une cotisation annuelle élevée dont le montant minimum est précisé dans le Règlement Intérieur. Un apport en nature peut faire office de cotisation. Les cotisations peuvent être réglées à l’avance, sur une durée maximale de trois ans.
    3. Adhèrent : Peut devenir membre actif toute personne impliqué dans l’activité de l’association ou dans la gestion de l’un de ses projets. C’est-à-dire obligatoirement tout personnes membre de l’administration du jeu Das Boot, de son « bureau des bonnes volontés », de l’équipe de test et enfin du bureau des scénaristes.

Les cotisations sont annuelles et renouvelables début janvier. Leurs montants sont précisés dans le Règlement Intérieur. Une liste annuelle des membres et des adhérents doit être tenue à jour et conservée durant toute la durée de vie de l’association.

Article 6- Ressource de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 7- Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, Les membres et adhérents doivent s’engager à se conforter aux Statuts, au Règlement Intérieur et à la Charte de l’association. Ils sont tenus de respecter la confidentialité des dossiers traités ou consultés dans le cadre des activités ou des fonctions qu’ils sont amenés à exercer au sein de l’association.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. On trouvera dans le règlement intérieur les conditions d’adhésion à l’association.

Article 8- Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration ou le Conseil de surveillance pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Le règlement intérieur précisera l’ensemble des fautes graves pouvant être  reprochées.

Article 9- Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
En raison de la nature territoriale de l’association, le Président, le conseil de surveillance ou le
tiers des membres de l’association  peuvent convoquer l’assemblée générale ordinaire  1 mois au moins avant la date fixée.
Les membres de l’association sont convoqués
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration si nécessaire.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité relative des membres présents en scrutin publique.  Dans certains cas, le président ou un tiers pourront demander un scrutin à bulletin secret. En cas d’égalité, la voix du Président compte double.
Le vote électronique est autorisé.
Les membres qui ne peuvent être présents à l’Assemblée Générale peuvent déléguer leur pouvoir à la personne de leur choix en le signalant par courrier papier ou électronique au Secrétaire 3 jours au moins avant la date prévue.

Quorum : Au moins un tiers des adhérents présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors d’une réunion de l’Assemblée Générale, celle-ci peut être reportée jusqu’à un mois. Le Bureau pourra alors décider de ne plus tenir compte du quorum lors de la réunion suivante.

Article 10- Le Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres au maximum, élus pour  1 an renouvelable par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année si nécessaire et après vote par les membres lors de l’assemblée générale ordinaire.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres et du président est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Un Président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire

Le reste des membres du conseil d’administration est composé de responsables de pôles fonctionnels dont la composition est développée dans le règlement intérieur.

Article 12-  Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 13-  Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur demande du quart des membres ou du conseil de surveillance, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le conseil de surveillance ne peut opposer son véto sur les décisions prises en assemblée générale extraordinaire.

Article 14- Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15- Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.